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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF) POUR APPLICATIONS MOBILES VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL D'APPLICATION MOBILE (« CONTRAT CLUF ») AVANT D'UTILISER L'APPLICATION, CAR IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS ET RECOURS LÉGAUX. Dernière révision : 2023-03-20 19:25:27 1. VUE D'ENSEMBLE Cet accord CLUF est un accord contraignant, conclu par et entre Animal3000 Inc, adresse enregistrée 6325 Boulevard Rome, Brossard, QC, J4Y 0H2, Canada, ("Animal3000") et vous, et entre en vigueur à la date à laquelle vous téléchargez, installer ou utiliser l'Application Animal3000 ("Application") ou à compter de la date de votre acceptation électronique. Cet accord CLUF définit les conditions générales d'utilisation de l'Application, fournit une licence d'utilisation de l'Application Animal3000 et contient des clauses de non-responsabilité. Les conditions de cet accord CLUF s'appliquent également à toute mise à jour, mise à niveau, service Internet et service d'assistance de l'Application. Que vous acquériez l'application directement auprès d'Animal3000 ou par l'intermédiaire d'un revendeur agréé Animal3000, votre acceptation électronique de cet accord de CLUF signifie que vous avez lu, compris, reconnu et accepté d'être lié par cet accord de CLUF. Les termes "nous", "notre" ou "nos" font référence à Animal3000. Les termes « vous », « votre » ou « Utilisateur » désignent toute personne ou entité qui accepte le présent contrat de CLUF, utilise notre Application ou a accès à notre Application. Animal3000 peut, à sa seule et absolue discrétion, changer ou modifier le présent Accord, ainsi que toutes les politiques ou accords qui y sont incorporés, à tout moment, et ces changements ou modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication. Votre utilisation de cette Application après que de tels changements ou modifications ont été apportés constitue votre acceptation de cet accord de CLUF dans sa dernière révision. EN TÉLÉCHARGEANT/INSTALLANT/UTILISANT L'APPLICATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS CE CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR LE PRÉSENT CONTRAT DE CLUF DANS SA DERNIÈRE RÉVISION, NE TÉLÉCHARGEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, N'UTILISEZ PAS (OU NE CONTINUEZ PAS À UTILISER) NOTRE APPLICATION. 2. ADMISSIBILITÉ Notre Application est disponible uniquement pour les Utilisateurs qui peuvent conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable. En téléchargeant ou en utilisant cette Application, vous déclarez et garantissez que vous avez (i) au moins dix-huit (18) ans, (ii) autrement reconnu comme étant capable de conclure des contrats juridiquement contraignants en vertu de la loi applicable, et (iii) n'êtes pas une personne à qui il est interdit d'acheter ou d'utiliser l'Application en vertu des lois du Canada ou d'une autre juridiction applicable. Si vous concluez cet accord de CLUF au nom d'une entreprise ou de toute personne morale, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale pour lier cette personne morale aux termes et conditions contenus dans le présent accord de CLUF, auquel cas les termes " vous », « votre » ou « Utilisateur » font référence à cette personne morale. Si vous ne disposez pas d'une telle autorité ou si vous n'êtes pas d'accord avec les termes et conditions de cet accord CLUF, n'installez pas ou n'utilisez pas l'Application, et vous ne devez pas accepter cet accord CLUF. Si, après votre acceptation électronique de cet accord, Animal3000 constate que vous n'avez pas l'autorité légale pour engager une telle personne morale, vous serez personnellement responsable des obligations contenues dans cet accord de CLUF. 3. OCTROI DE LICENCE Sous réserve des termes de cet accord de CLUF, Animal3000 vous accorde par la présente une licence personnelle, révocable, mondiale, non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser l'application Animal3000 sur vos propres appareils à usage non commercial conformément au termes de cet accord CLUF. L'Application vous est concédée sous licence et vous reconnaissez par la présente qu'aucun titre ou propriété de l'Application ne vous est transféré ou cédé et que le présent contrat de CLUF ne doit pas être interprété comme une vente des droits de l'Application. Vous êtes autorisé à charger l'Application Animal3000 (par exemple sur un mobile, une tablette ou un ordinateur portable) sous votre contrôle. Vous êtes responsable de vous assurer que votre appareil répond aux exigences minimales de l'application Animal3000. 4. RESTRICTIONS Sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit exprès d'Animal3000, vous ne pouvez pas céder vos droits et obligations en vertu du présent contrat de CLUF, ou redistribuer, grever, vendre, louer, concéder en sous-licence ou transférer de toute autre manière vos droits sur l'Application. Vous n'êtes pas autorisé à : - éditer, modifier, altérer, adapter ou autrement changer tout ou partie de l'Application Animal3000 ni permettre que tout ou partie de l'Application soit combiné avec ou incorporé dans toute autre Application ou tout logiciel, ni décompiler, désassembler ou désosser l'Application ou tenter d'effectuer l'une des actions répertoriées, - copier, reproduire, dupliquer, revendre ou distribuer sur tout support tout ou partie de l'Application, sauf autorisation expresse d'Animal3000, - supprimer ou modifier les marques ou logos Animal3000 ou les mentions légales inclus dans l'Application ou les actifs associés, - supprimer, désactiver, contourner ou autrement créer ou mettre en œuvre toute solution de contournement à toute protection contre la copie, gestion des droits ou fonctionnalités de sécurité dans ou protégeant l'Application, - utiliser le service pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à tout service, donnée, compte ou réseau par quelque moyen que ce soit, - utiliser l'Application d'une manière qui enfreint toute loi locale, nationale ou internationale applicable, - utiliser l'Application à toute fin qu'Animal3000 considère comme une violation de cet accord CLUF. Animal3000 se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, quel type de comportement est considéré comme étant en violation des termes de cet accord CLUF. En utilisant notre Application, vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l'Application, y compris tout contenu que vous soumettez, sera conforme à cet accord CLUF et à toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et internationales applicables. 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Aucune partie de cet accord CLUF n'est ou ne doit être interprétée comme un transfert de droits de propriété intellectuelle. Animal3000 conservera la propriété de l'Application telle que téléchargée à l'origine par vous et de tous les téléchargements ultérieurs de l'Application par vous. L'Application (ainsi que les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle de quelque nature que ce soit sur l'Application, y compris les modifications qui y sont apportées) sont et resteront la propriété d'Animal3000. En plus des règles générales ci-dessus, les dispositions de cette section s'appliquent spécifiquement à votre utilisation du contenu Animal3000 utilisé dans l'Application (contenu Animal3000). Le contenu d'Animal3000 utilisé dans cette Application, y compris, sans s'y limiter, le texte, les scripts, le code source, l'API, les graphiques, les photos, les sons, la musique, les vidéos et les fonctionnalités interactives, ainsi que les marques de commerce, les marques de service et les logos qu'ils contiennent, sont la propriété ou sous licence de à Animal3000 à perpétuité, et sont soumis à la protection des droits d'auteur, des marques et/ou des brevets. Le contenu d'Animal3000 vous est fourni "tel quel", "tel que disponible" et "avec tous les défauts" pour votre information et votre usage personnel et non commercial uniquement et ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendus, concédés sous licence ou autrement exploités à quelque fin que ce soit sans l'autorisation écrite expresse préalable d'Animal3000. Aucun droit ou licence en vertu d'un droit d'auteur, d'une marque, d'un brevet ou d'un autre droit ou licence de propriété n'est accordé par le présent contrat de CLUF. 6. COLLECTE ET UTILISATION DE VOS INFORMATIONS Vous reconnaissez que lorsque vous téléchargez, installez ou utilisez l'Application, Animal3000 peut utiliser des moyens automatiques (y compris, par exemple, des cookies et des balises Web) pour collecter des informations sur votre Appareil mobile et sur votre utilisation de l'Application. Vous pouvez également être tenu de fournir certaines informations vous concernant comme condition de téléchargement, d'installation ou d'utilisation de l'Application ou de certaines de ses caractéristiques ou fonctionnalités. Toutes les informations que nous collectons via ou en relation avec cette Application sont soumises à notre [Politique de confidentialité](https://animal3000.com/pages/politique-de-confidentialite). En téléchargeant, installant, utilisant et fournissant des informations à ou via cette Application, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos informations conformément à la Politique de confidentialité. 7. MISES À JOUR Animal3000 peut de temps à autre, à sa seule discrétion, développer et fournir des mises à jour de l'Application, qui peuvent inclure des mises à niveau, des corrections de bogues, des correctifs, d'autres corrections d'erreurs et/ou de nouvelles fonctionnalités (collectivement, y compris la documentation connexe, les "Mises à jour"). Les mises à jour peuvent également modifier ou supprimer dans leur intégralité certaines caractéristiques et fonctionnalités. Vous acceptez qu'Animal3000 n'ait aucune obligation de fournir des mises à jour ou de continuer à fournir ou à activer des fonctions ou fonctionnalités particulières. En fonction des paramètres de votre appareil mobile, lorsque votre appareil mobile est connecté à Internet : - l'Application téléchargera et installera automatiquement toutes les Mises à Jour disponibles ; ou - vous pouvez recevoir une notification ou être invité à télécharger et installer les mises à jour disponibles. Vous devez télécharger et installer rapidement toutes les mises à jour et reconnaître et accepter que l'application ou des parties de celle-ci peuvent ne pas fonctionner correctement si vous ne le faites pas. Vous acceptez en outre que toutes les Mises à jour seront considérées comme faisant partie de l'Application et seront soumises à tous les termes et conditions du présent Accord. 8. UTILISATION PAR LA SOCIÉTÉ DU CONTENU UTILISATEUR L'Application peut vous permettre de créer du contenu tel que des vidéos, des données, des photographies, des messages, des graphiques, du texte et d'autres informations ("Contenu utilisateur"), et de partager ce Contenu utilisateur avec Animal3000 ou avec d'autres applications, sites, y compris les réseaux sociaux. sites, que vous pouvez désigner. Les dispositions de cette section s'appliquent spécifiquement à l'utilisation par Animal3000 du contenu utilisateur publié sur ou via l'application. Vous serez seul responsable de tout ou partie de votre Contenu Utilisateur ou Contenu Utilisateur que vous soumettez, ainsi que des conséquences et des exigences de sa distribution. Vous acceptez que tout Contenu utilisateur que vous partagez ne viole pas et ne violera pas les droits de tiers de quelque nature que ce soit, y compris et sans limitation les Droits de propriété intellectuelle ou les droits de publicité et de confidentialité. Vous ne publierez aucun contenu qui pourrait être considéré comme répréhensible, tel que du contenu lié au sexe, à la violence ou à la drogue. En ce qui concerne le contenu utilisateur, en publiant ou en publiant du contenu utilisateur sur ou via l'application, vous autorisez Animal3000 à utiliser la propriété intellectuelle et d'autres droits de propriété dans et sur votre contenu utilisateur pour permettre l'inclusion et l'utilisation du contenu utilisateur de la manière envisagée par cette Application et cet accord CLUF. En créant du contenu utilisateur via l'application Animal3000, vous accordez par la présente à Animal3000 une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, sous-licenciable, irrévocable et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, combiner avec d'autres œuvres, afficher , et exécuter votre contenu utilisateur en relation avec cette application, y compris, sans s'y limiter, pour promouvoir et redistribuer tout ou partie de cette application dans tous les formats de médias et via tous les canaux de médias sans restrictions d'aucune sorte et sans paiement ou autre contrepartie de quelque nature que ce soit, ou autorisation ou notification, à vous ou à un tiers. Par la présente, vous accordez également à chaque utilisateur de cette application une licence non exclusive pour accéder à votre contenu utilisateur via cette application, et pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, combiner avec d'autres œuvres, afficher et exécuter votre contenu utilisateur comme autorisé. par le biais de la fonctionnalité de ce Logiciel et dans le cadre de cet accord CLUF. Les licences ci-dessus que vous avez accordées dans votre Contenu utilisateur prennent fin dans un délai commercialement raisonnable après que vous avez retiré ou supprimé votre Contenu utilisateur de cette Application. Vous comprenez et acceptez, cependant, qu'Animal3000 peut conserver (mais pas distribuer, afficher ou exécuter) des copies de serveur de votre contenu utilisateur qui ont été supprimés ou supprimés. Les licences ci-dessus accordées par vous dans votre contenu utilisateur sont perpétuelles et irrévocables. Animal3000 ne présélectionne généralement pas le contenu de l'utilisateur, mais se réserve le droit (mais n'assume aucune obligation) de le faire et de décider si un élément du contenu de l'utilisateur est approprié et/ou conforme à cet accord CLUF. Animal3000 peut supprimer tout élément du Contenu Utilisateur s'il enfreint cet accord CLUF, à tout moment et sans préavis. 9. SOUMISSIONS DES UTILISATEURS En ce qui concerne les soumissions d'utilisateurs, vous reconnaissez et acceptez que : - vos Soumissions Utilisateur sont entièrement volontaires, - vos soumissions d'utilisateur n'établissent pas de relation confidentielle ou n'obligent pas Animal3000 à traiter vos soumissions d'utilisateur comme confidentielles ou secrètes. - Animal3000 n'a aucune obligation, expresse ou implicite, de développer ou d'utiliser vos soumissions d'utilisateur, et aucune compensation n'est due à vous ou à quiconque pour toute utilisation intentionnelle ou non de vos soumissions d'utilisateur. Animal3000 détiendra les droits exclusifs (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété) sur toutes les soumissions d'utilisateur fournies à Animal3000 et aura le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction toute soumission d'utilisateur publiée sur ou via le logiciel à des fins commerciales ou autres. , sans reconnaissance ni compensation pour vous ou pour quiconque. 10. TÉLÉCHARGEMENT DE L'APPLICATION DEPUIS L'APP STORE APPLE Ce qui suit s'applique à l'Application accessible via ou téléchargée à partir de l'App Store d'Apple (« Application provenant de l'App Store ») : - Vous reconnaissez et acceptez que (i) cet accord CLUF est conclu entre vous et Animal3000 uniquement, et non Apple ; et (ii) Animal3000, et non Apple, est seul responsable de l'Application provenant de l'App Store et de son contenu. Votre utilisation de l'application provenant de l'App Store doit être conforme aux conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple. - Vous n'utiliserez l'Application provenant de l'App Store que (i) sur un produit de marque Apple exécutant iOS (le système d'exploitation propriétaire d'Apple) ; et (ii) tel qu'autorisé par les « Règles d'utilisation » énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple. - Vous reconnaissez qu'Apple n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'Application provenant de l'App Store. - En cas de non-conformité d'une Application provenant de l'App Store à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d'achat de l'Application provenant de l'App Store et dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, Apple n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'Application provenant de l'App Store. Entre Animal3000 et Apple, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un non-respect de toute garantie sera de la seule responsabilité d'Animal3000. - Vous et Animal3000 reconnaissez que, entre Animal3000 et Apple, Apple n'est pas responsable du traitement de toute réclamation que vous avez ou de toute réclamation d'un tiers concernant l'Application provenant de l'App Store en votre possession et l'utilisation de l'Application provenant de l'App Store, y compris mais sans s'y limiter (i) les réclamations en responsabilité du fait des produits ; (ii) toute réclamation selon laquelle une application provenant de l'App Store n'est pas conforme à toute exigence légale ou réglementaire applicable ; et (iii) les réclamations découlant de la protection des consommateurs ou d'une législation similaire. - Vous et Animal3000 reconnaissez qu'en cas de réclamation d'un tiers selon laquelle une application provenant de l'App Store ou votre possession et utilisation de cette application provenant de l'App Store porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers, comme entre Animal3000 et Apple, Animal3000, et non Apple , sera seul responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'acquittement de toute réclamation pour atteinte à la propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent accord de CLUF. - Vous et Animal3000, reconnaissez et acceptez qu'Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires de cet accord de CLUF et que dès votre acceptation de cet accord de CLUF, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer cet accord CLUF. - En utilisant l'Application provenant de l'App Store, vous déclarez et garantissez que (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain des parties interdites ou restreintes. - Sans limiter les autres conditions de cet accord de CLUF, vous devez vous conformer à toutes les conditions d'accord de tiers applicables lors de l'utilisation de l'application. 11. EXCLUSION DE GARANTIES SAUF ACCORD EXPLICITE CONTRAIRE PAR ÉCRIT PAR Animal3000, L'APPLICATION EST FOURNIE « EN L'ÉTAT », « TEL QUE DISPONIBLE » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET DÉFAUTS ET Animal3000, NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN FAIT OU EN LOI, Y COMPRIS , MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, AUTRE QUE CELLES ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE CLUF. Animal3000 NE DONNE AUCUNE GARANTIE SUR (I) L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LE CONTENU DE CETTE DEMANDE ET N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À CE SUJET. Animal3000 NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION SERA SÉCURISÉ, SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION. AUCUN CONSEIL ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR Animal3000 OU TOUT REPRÉSENTANT AUTORISÉ OU TIERS NE CONSTITUE UNE GARANTIE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DONC CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. L'EXONÉRATION DE REPRÉSENTATIONS ET DE GARANTIES SUSMENTIONNÉES S'APPLIQUERA DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SURVIVRA À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DU PRÉSENT CONTRAT DE CLUF OU À VOTRE UTILISATION DE CE SITE OU DES SERVICES TROUVÉS SUR CE SITE. 12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS Animal3000, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET TOUS LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, DOMMAGES SPÉCIAUX, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS TOUT DOMMAGE QUI POURRAIT RÉSULTER DE (I) CET ACCORD, (II) DE L'EXACTITUDE, DE L'EXHAUSTIVITÉ OU DU CONTENU DE CETTE DEMANDE, (III) OU DU FOURNITURE, DE LA PERFORMANCE, DE L'INSTALLATION OU DE L'UTILISATION DE L'APPLICATION, QUE CE SOIT EN RAISON D'UNE RUPTURE DE CONTRAT, D'UNE RUPTURE DE GARANTIE OU DE LA NÉGLIGENCE D'Animal3000 OU DE TOUTE AUTRE PARTIE, MÊME SI Animal3000 EST AVISÉ AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS, DE BLESSURES CORPORELLES, DE DÉCLARATIONS FRAUDULEUSES OU DE CERTAINS ACTES INTENTIONNELS OU NÉGLIGENTS, OU LA VIOLATION DE LOIS SPÉCIFIQUES, OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, AINSI CERTAINES OU TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUVENT NE S'APPLIQUE PAS À VOUS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'Animal3000 ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES (SAUF EXIGENCE PAR LA LOI APPLICABLE) NE DÉPASSERA LE MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR L'APPLICATION. CETTE LIMITATION S'APPLIQUE, MAIS ELLE N'EST PAS LIMITÉE À TOUT CE QUI CONCERNE L'APPLICATION, LES SERVICES OU LE CONTENU RENDU DISPONIBLE VIA L'APPLICATION. VOUS ACCEPTEZ QUE LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE CLUF QUI LIMITENT LA RESPONSABILITÉ SONT DES CONDITIONS ESSENTIELLES DU PRÉSENT CONTRAT DE CLUF. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI ET SURVIVRA À TOUTE RÉSILIATION OU EXPIRATION DU PRÉSENT CONTRAT DE CLUF. 13. INDEMNITÉ Vous acceptez de protéger, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Animal3000 et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents contre toute réclamation, demande, coût, dépense, perte, responsabilité et dommage de toute nature (y compris, sans limitation, frais d'avocat raisonnables) imposés ou encourus par Animal3000 résultant directement ou indirectement de (i) votre utilisation de l'Application ; (ii) votre violation de toute disposition du présent accord ; et/ou (iii) votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s'y limiter, toute propriété intellectuelle ou autres droits de propriété. Les obligations d'indemnisation en vertu de la présente section survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat ou de votre utilisation de l'Application. 14. DISPONIBILITÉ DE LA CANDIDATURE Sous réserve des termes et conditions du présent accord et de nos politiques, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour tenter de fournir cette application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Vous reconnaissez et acceptez que de temps à autre, cette Application peut être inaccessible pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la maintenance périodique, les réparations ou les remplacements que nous entreprenons de temps à autre, ou d'autres causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, , interruption ou défaillance des liaisons de télécommunication ou de transmission numérique ou autres défaillances. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur la disponibilité de cette Application de manière continue ou ininterrompue et que nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie à cet égard. 15. RÉSILIATION Ce contrat de CLUF entre en vigueur à compter de la date à laquelle vous téléchargez, installez ou utilisez l'Application pour la première fois et se poursuivra jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier le présent Contrat en supprimant l'Application et toutes ses copies de votre Appareil mobile. Cet accord CLUF sera également résilié immédiatement si vous ne respectez pas l'une des conditions de cet accord CLUF. Lors d'une telle résiliation, les licences accordées par le présent contrat de CLUF seront immédiatement résiliées et vous acceptez d'arrêter tout accès et utilisation de l'Application. Les dispositions qui, par leur nature, perdurent et survivent survivront à toute résiliation du présent contrat de CLUF. Animal3000 se réserve le droit de cesser d'offrir ou de fournir l'Application à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, et sans préavis. Bien qu'Animal3000 s'efforce de maximiser la durée de vie de l'Application, il se peut que l'Application que nous proposons soit interrompue. Si tel est le cas, cet accord CLUF sera résilié et l'Application ne sera plus prise en charge par Animal3000. En cas de résiliation, tous les droits qui vous sont accordés en vertu du présent contrat de CLUF seront également résiliés et vous devrez cesser toute utilisation de l'Application et supprimer toutes les copies de l'Application de votre Appareil mobile et de votre compte. 16. RESPECT DES LOIS LOCALES Animal3000 ne fait aucune représentation ou garantie que tout le contenu disponible sur cette Application est approprié dans chaque pays ou juridiction et l'utilisation de cette Application à partir de pays ou juridictions où son contenu est illégal est interdite. Les utilisateurs qui choisissent d'utiliser ce logiciel sont responsables du respect de toutes les lois, règles et réglementations locales. 17. DROIT APPLICABLE Le présent contrat de CLUF et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci ou son objet ou sa formation seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada, à l'exclusion des règles de conflit de lois. 18. TITRES ET EN-TÊTES Les titres et en-têtes de cet accord de CLUF sont fournis uniquement à des fins de commodité et de facilité de référence et ne doivent en aucun cas être utilisés pour interpréter ou interpréter l'accord des parties tel qu'énoncé dans les présentes. 19. LIMITATION DU TEMPS POUR DÉPOSER DES RÉCLAMATIONS TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU RELATIVE À CET ACCORD OU À LA DEMANDE DOIT ÊTRE INITIÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D'ACTION S'APPLIQUE AUTREMENT, CETTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST PERMANENTE. 20. DIVISIBILITÉ Chaque engagement et accord dans le présent accord de CLUF doit être interprété à toutes fins utiles comme un engagement ou un accord séparé et indépendant. Si un tribunal compétent juge qu'une disposition (ou une partie d'une disposition) de cet accord de CLUF est illégale, invalide ou autrement inapplicable, les autres dispositions (ou parties de dispositions) de cet accord de CLUF ne seront pas affectées et devront être jugée valide et exécutoire dans toute la mesure permise par la loi. 21. COORDONNÉES Si vous avez des questions concernant cet accord de CLUF, veuillez nous contacter par e-mail ou par courrier ordinaire à l'adresse suivante : Animal3000 Inc 6325 Boulevard Rome, Brossard, QC, J4Y 0H2, Canada info@animal3000.com